Conditions Générales de Vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.les-sublimes.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente



1. DÉFINITION


  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par LES SUBLIMES et accessible à l’adresse les-sublimes.com.


2. PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société LES SUBLIMES dont le siège social est situé au 134 Rue d'Aubervilliers Paris inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.



3. MISE EN GARDE


Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Les Sublimes mets en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.



4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT


Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client. La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client a la possibilité de s’authentifier à l’aide de « Facebook Connect ». Les informations sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger la vie privée, sont consultables via les politiques de confidentialité de Facebook.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Sublimes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Les Sublimes en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Les Sublimes se réserve le droit de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client.



5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES


Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Les Sublimes se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays proposés par le Site.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.) sont données à titre indicatif et sont non contractuels. Les Sublimes apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.



6. COMMANDE DES ARTICLES


Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer sa Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, Les Sublimes adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Les Sublimes.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Les Sublimes et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Les Sublimes ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.



7. PRIX DES ARTICLES


Les prix sont indiqués sur le Site en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Les Sublimes se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

Les articles demeurent l’entière propriété de Les Sublimes jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le Client.



8. PAIEMENT DE LA COMMANDE


Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées au prestataire SHOPIFY. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.



9. CONDITIONS DE LIVRAISON


Les Articles sont livrés uniquement dans les pays proposés sur le site www.les-sublimes.com.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (par exemple codes d’accès, nom d’interphone, numéro de téléphone, etc.).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.



10. DELAIS DE LIVRAISON


Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Les Sublimes met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande sous réserve du paiement complet du prix, et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires. En cas de non-respect de ce délai, le Client pourra demander à Les Sublimes l’annulation de sa Commande. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Les Sublimes de l’email par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Les Sublimes procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé, le Client doit contacter Les Sublimes en respectant les délais et conditions de la politique d’échange.

Les Sublimes ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.



11. ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT


En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de Les Sublimes et demander un échange. Dans ce cas de figure, les frais d’expédition seront pris en charge par Les Sublimes.

Afin de bénéficier d’un échange, le Client doit, impérativement au plus tard dans les 2 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande contacter Les Sublimes par email. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Les Sublimes sera dégagée de toute responsabilité.

Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client).

Tout retour non conforme sera rejeté et Les Sublimes sera dégagé de toute responsabilité.

Dans le cas où le client recevrait un article défectueux, il doit le signaler immédiatement dès sa réception. Auquel cas, il ne pourra bénéficier d'aucun remboursement par Les Sublimes en cas de retour dudit article. 

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Les Sublimes s’engage à échanger le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 20 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour.



12. DROIT DE RÉTRACTATION


En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, le Client est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits, et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit impérativement envoyer un mail à hello@les-sublimes.com, dans un délai de 14 jours calendaires et préalablement à l’envoi retour du produit. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

Les Sublimes enverra un bordereau de retour prépayé au client qui devra renvoyer le produit dans les 7 jours après réception dudit bordereau (ces 7 jours étant la durée de validité dudit bordereau auprès des services de livraison (Colissimo). 

Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client).

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Les Sublimes s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande, hors frais d’expédition, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement initial.



13. GARANTIES


Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.



14. CONVENTION SUR LA PREUVE


Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Sublimes et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée par la validation de la Commande. A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Les Sublimes dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Sublimes et le Client.

Les Sublimes archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Les Sublimes prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Les Sublimes dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.



15. RESPONSABILITÉ


Les Sublimes se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de Les Sublimes ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment Les Sublimes ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Les Sublimes et inclut. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Les Sublimes s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.



16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à Les Sublimes avec le consentement du Client. Les Sublimes s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Les Sublimes sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Les Sublimes d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à Les Sublimes. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à Les Sublimes. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.



17. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS


Les Sublimes est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Les Sublimes sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.



18. COOKIES


Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Les Sublimes dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

  • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
  • Les Sublimes se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez Les Sublimes, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site Les Sublimes car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider Les Sublimes à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

Les Sublimes n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.



19. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les Sublimes est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,
  • sur les marques associées aux Articles,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Les Sublimes pour les besoins de l’édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Les Sublimes.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Les Sublimes est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Les Sublimes.



20. MODIFICATION DES CGV


Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Les Sublimes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.



21. NON-RENONCIATION


Aucune tolérance, inaction ou inertie de Les Sublimes ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.



22. DROIT APPLICABLE


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, à défaut d’accord amiable entre le Client et Les Sublimes.



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